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Exemple de cession de parts sociales

CESSION DE PARTS SOCIALES



ENTRE LES SOUSSIGNES :
  • Monsieur, né le  à, de nationalité française, célibataire, demeurant,
  • Monsieur, né le à, de nationalité française, demeurant,

Ci-après dénommés « LE CEDANT »

D'UNE PART,

ET,

  • Monsieur

Ci-après dénommé « LE CESSIONNAIRE »

D'AUTRE PART,


Lesquels préalablement à la cession objet des présentes, ont exposé ce qui suit :

Monsieur est propriétaire de () parts sociales de 00 Euros chacune, portant les numéros 1 à 0 sur les 00 parts formant actuellement le capital de la société « »,

Monsieur est propriétaire de () parts sociales de 00 Euros chacune, portant les numéros 1 à 0 sur les 00 parts formant actuellement le capital de la société « »,
 
La société « » est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 0 000 Euros, dont le siège social est sis, actuellement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro. 

 Monsieur et Monsieur sont propriétaires desdites parts qui leurs ont été attribuées lors de la constitution de la société en contrepartie des apports en numéraire faits par elles ainsi que cela résulte de l'article 8 des statuts.


CECI EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Par les présentes, Monsieur et Monsieur cèdent et transportent avec toutes les garanties ordinaires et de droit à Monsieur qui accepte, les parts ci-après désignées :

De Monsieur à Monsieur :
  • (0) parts sociales numérotées de 1 à 0 de 00 Euros chacune, de la SARL «  ».

De Monsieur à Monsieur :
  • (0) parts sociales numérotées de 0 à 00 de 00 Euros chacune, de la SARL «  ».


PROPRIETE ET JOUISSANCE
Monsieur et Monsieur seront propriétaires des parts cédées à compter de ce jour, et seront subrogés dans tous les droits et obligations attachées auxdites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
Ils auront notamment seuls droits aux bénéfices qui seraient distribués au titre de l’exercice en cours.

PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de   (0) Euros par part sociale, soit :

De Monsieur à Monsieur :
  • (0) parts sociales, soit ( 000) EUROS,
 
De Monsieur à Monsieur :
  • (0) parts sociales, soit ( 000) EUROS,

Lesquels prix ont été payés comptant par Monsieur et Monsieur à M et Monsieur, qui le reconnaissent et consentent bonne et valable quittance.
                                                                                                
                                                                                                      DONT QUITTANCE
Maître Frédéric Brocard
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