Avocat au barreau de Marseille
Conseil en Droit Fiscal
Avocat droit des affaires MarseilleSpécialiste en droit des affaires, droit de l'entreprise et expert en matière de fiscalité, Maitre Brocard répond à vos poblématiques juridiques et fiscales. Voici ses différentes prestations : Tél: 04.91.54.05.65 Fax: 04.91.33.14.73 Du lundi au vendredi
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Avocat fiscalité personnelle et d'entrepriseQue ce soit pour vous ou pour votre entreprise, profitezil est parfois nécessaire d'avoir recours aux conseils avisés d'un avocat fiscaliste. A cette fin, Maître Brocard vous permettra de profiter de nombreuses recommandations pour ne pas payer plus que vous ne le devez et pour être sûr que vous êtes toujours en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires. Votre avocat fiscaliste à Marseille vous permettra également de connaître toutes les obligations concernant votre situation fiscale. Pour une entreprise, les obligations fiscales sont nombreuses, Maître Brocard vous les indiquera et vous dévoilera les moyens d'y répondre au mieux. Les particuliers, lors d'un changement de situation personnelle ou dans le cas d'une situation fiscale complexe, profiteront avantageusement des connaissances et des conseils avisés d'un spécialiste. Quelques termes et définitions
Définition de l'Impôt L'impôt peut être défini, à la suite de Gaston Jèze, comme « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Le caractère obligatoire de l'impôt, et plus généralement de la fiscalité, induit que chaque personne, en sa qualité de contribuable volontaire ou involontaire, est touchée par l'impôt. La fiscalité de l'entreprise, spécialité du cabinet, peut être scindée en deux volets, la fiscalité professionnelle et la fiscalité personnelle du chef d'entreprise.
La Fiscalité Professionnelle La fiscalité professionnelle touche l'ensemble des impôts dont l'entreprise peut être redevable, tels que l'Impôt sur les Sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la Taxe Professionnelle.
La Fiscalité Personnelle La fiscalité personnelle du chef d'entreprise concerne quant à elle, l'ensemble des catégories d'impositions des personnes physiques :
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