Avocat au barreau de Marseille

Conseil en Droit Fiscal

Le conseil juridique de la naissance à la disparition de l’entreprise

Avocat droit des affaires Marseille

Spécialiste en droit des affaires, droit de l'entreprise et expert en matière de fiscalité, Maitre Brocard répond à vos poblématiques juridiques et fiscales.

Voici ses différentes prestations :

Tél: 04.91.54.05.65

Fax: 04.91.33.14.73


Du lundi au vendredi
de 8h30 à 18h

Création et reprise d'entreprise

Les domaines d’intervention du Cabinet de Maître Frédéric BROCARD sont essentiellement axés sur le Droit des Affaires ainsi que sur la vie juridique et fiscale de l’entreprise.
Ce domaine spécifique et exigeant impose une parfaite maîtrise de la rédaction des contrats ainsi que des actes juridiques touchant à l’activité de l’entreprise.

Les conseils dispensés, ainsi que les actes et contrats les plus usités par Frédéric BROCARD sont les suivants :

La création de l’entreprise
  • La création de sociétés (SA, SAS, SARL, SCI, Entreprises individuelles.)
  • Rédaction de statuts, immatriculation au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers
  • La régularisation des entreprises
  • La rédaction, le suivi et le contentieux des baux commerciaux et d’habitations

La vie de l’entreprise
  • La rédaction des contrats commerciaux et de distribution de l’entreprise
  • La tenue des Assemblées générales annuelles d’approbation des comptes
  • Le suivi de la vie juridique des Sociétés et des modifications statutaires des sociétés
  • L’audit juridique et fiscal de l’entreprise

L’environnement juridique et fiscal du Fonds de commerce
  • L’Evaluation du fonds de commerce
  • Le contentieux relatif au fonds de commerce
  • La location gérance du fonds de commerce
  • La Cession et/ou l’acquisition de fonds de commerce
  • La Cession et/ou l’acquisition de baux commerciaux
  • L’Apport en Société

Le refinancement et la gestion juridique et fiscale de l’entreprise
  • Le refinancement des entreprises
  • Les effets de levier juridiques et fiscaux
  • La cession du contrôle d’une société
  • La prise de contrôle d’une société
  • L’optimisation fiscale de l’entreprise et les montages juridiques
  • Les groupes de sociétés et leurs contentieux
  • Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal

La disparition de l’entreprise
  • La sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires
  • La dissolution conventionnelle
  • La transmission de l’entreprise
  • La fiscalité de la cessation et/ou de la transmission de l’entreprise

Maître Frédéric Brocard
67 rue Breteuil 13006 MARSEILLE / Tél : 04 91 54 05 65 / Fax : 04 91 33 14 73 / SIRET : 380192252
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